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Secteur du spectacle : prolongation des mesures d’activité partielle

Secteur du spectacle : prolongation des mesures d’activité partielle

En cas d’annulation de spectacle, les contrats de travail qui auraient dû prendre effet en février 2022 sont désormais concernés.

Le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés à certaines conditions.

Les salariés doivent disposer

  • avant le 27 décembre 2021
  • d’une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de commencement d’exécution
  • dès lors que l’employeur peut fournir la preuve que le commencement d’exécution du contrat devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022 (au lieu du 31 janvier 2022).

Il s’agit d’une mise à jour des informations communiquées par le ministère du Travail.

Références

Ministère du Travail, communication « les salariés du secteur culturel » mise à jour du 02/02/2022

Catégorie : SocialPar GVGM14 février 2022

Auteur : GVGM

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