Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous dit tout.
Attribution de chèques-cadeaux et de bons d’achats à vos salariés : comment ça marche ?
Un chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.
L’attribution doit se faire par le CSE ou par l’employeur
Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) – ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Les chèques cadeaux donnent lieu – par principe – au paiement de cotisation sociales
Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (voir ci-dessous).
Attribution de chèques-cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Si le montant du bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si le montant du bon d’achat dépasse le seuil
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :
- Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis :
- la naissance, l’adoption
- le mariage, le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères, des pères
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf).
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
- L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. Comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
