Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et outre-mer. On vous le présente.
Sommaire
- Quelle est l’utilité de cet outil ?
- Comment l’utiliser ?
- D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?
- Ressources complémentaires
Quelle est l’utilité de cet outil ?
Sur data.economie.gouv.fr, le site des données ouvertes du ministère de l’Économie et des Finances, vous pouvez visualiser, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises comme aux particuliers. Dans un espace dédié, alimenté par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), vous accéderez ainsi aux données de la fiscalité locale.
Comment l’utiliser ?
Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ».
Apparaît alors une carte interactive. Vous pouvez aussi opter pour un affichage sous forme de liste en cliquant sur « Table », ou encore télécharger les données.
Vous avez la possibilité de choisir un type de fiscalité parmi les suivantes :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- cotisation Foncière des Entreprises Hors Zone d’Activité Économique (CFE HZ),
- cotisation Foncière des Entreprises en Zone d’Activité Économique (CFE ZAE),
- cotisation Foncière des Entreprises en Zone Éolienne (CFE EOL).
Il suffit ensuite de sélectionner les communes pour lesquelles vous souhaitez comparer les données. La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également.
Les taux globaux sont affichés en pourcentage.
D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?
La plateforme présente les taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. Ces taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité locale directe (REI).
En complément, la DGFiP met à disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales.
À savoir
Initialement destiné aux entreprises, l’outil est également disponible pour les particuliers, qui peuvent retrouver le niveau de la fiscalité locale appliquée dans leur commune ou à proximité. Ces données sont à retrouver dans l’onglet « Particuliers » sur data.economie.gouv.fr.
