La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible.
Cette nouvelle version intègre des ajouts concernant la fiche relative au CTP 730 DOETH. La contribution annuelle a été précisée par rapport au montant attendu à la maille agrégée.
Les codes types de personnel relatifs au recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire Agirc Arrco ont été retirés. Ces modalités déclaratives feront l’objet d’une instruction complémentaire et sont donc susceptibles d’évoluer.
Les principes de régularisation ont été revus par rapport à la publication du Bulletin Officiel de Sécurité sociale (BOSS)
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