Le Gouvernement simplifie le nouveau dispositif « TransCo » pour faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises.
Ainsi, pour pouvoir mettre en œuvre ce dispositif, les petites et moyennes entreprises devront informer et consulter le Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés. Jusqu’à présent, la mise en œuvre du dispositif était subordonnée à la conclusion d’un accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Par ailleurs, les reconversions liées à une rupture conventionnelle collective (RCC) deviennent éligibles au dispositif ce qui n’était pas possible auparavant.
Pour rappel, ce dispositif mis en place en 2021, largement subventionné, vise à favoriser la mobilité professionnelle. Il permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques et de favoriser les reconversions externes de leurs salariés vers des métiers porteurs à l’échelle d’un territoire.
En pratique, le salarié suit une formation certifiante (ou une validation des acquis de l’expérience) en vue d’accéder à un métier porteur, tout en restant salarié dans son entreprise d’origine. Pendant cette période pouvant aller jusqu’à 24 mois, le contrat de travail est suspendu et sa rémunération est maintenue selon les modalités applicables au congé de transition professionnelle.
Références
