La cession de titres de société par un dirigeant est normalement soumise à la flat tax (30%), avec, possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif.
Plus-value sur titres et Abattement de 500 000 € pour départ à la retraite : le cédant doit cesser toute fonction, même salariée dans la société cédée.Cependant, lorsque le dirigeant cédant ses titres remplit certaines conditions, il peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur le montant de sa plus-value.
Ce dernier doit ainsi, notamment, cesser toute fonction dans la société dont les titres sont cédés (et faire valoir ses droits à la retraite) dans les deux années suivant ou précédant la cession.
Pour les juges, la mise en œuvre de cette condition implique que le cédant cesse toute fonction, y compris salariée.
Références
