Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues afin d’assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !
Salariés concernés
La journée de solidarité concerne les salariés en métropole et en outre-mer. Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.
Choix de la journée travaillée
En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche (convention collective). L’accord collectif peut prévoir soit le travail d’une journée précédemment non travaillée (jour férié autre que le 1er mai, jour RTT), soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
Si aucun accord collectif n’a été conclu sur ce sujet, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
Rémunération de la journée de solidarité
Les 7 heures de travail accomplies (ou la journée pour les salariés en forfait jours) au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés. Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée. Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire. Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.
Versement de la contribution solidarité autonomie
Les employeurs doivent payer une contribution de 0,3 % calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.
Les règles de mise en place de la journée de solidarité sont sources de confusion. Afin de mieux les appréhender, contactez votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !
