En l’absence de salle de vote, quelles sont les modalités d’affichage des résultats des élections du CSE ?
Selon le code électoral, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
La Cour de cassation précise qu’est conforme la publication du résultat par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble du personnel au sein de l’entreprise.
Elle valide ainsi la publication des résultats dans le contexte suivant : en l’absence de salle de vote, le bureau de vote s’est réuni pour dépouiller les résultats ; ceux-ci ont été imprimés dès l’issue des opérations de dépouillement électronique en présence des délégués de liste, affichés, puis largement diffusés au sein de l’entreprise à destination de l’ensemble du personnel.
Références
Cass. soc. 15 juin 2022, n° 20-21992
