Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage, etc., tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage, etc., tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
À savoir
Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2025 se tiennent pour une durée de quatre semaines, du mercredi 8 janvier 2025 à 8h00 au mardi 4 février 2025 inclus (arrêté du 27 mai 2019).
Qu’est-ce que les soldes ?
Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leurs produits, tendant à un écoulement accéléré des marchandises en stock.
Ces périodes de ventes doivent obligatoirement être accompagnées ou précédées de publicité (ex : affiche sur la vitrine du magasin, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, campagne de mailing, etc.). Cette publicité doit comporter la date de début des soldes ainsi que la nature des produits soldés.
Notez que les soldes s’appliquent pour les magasins ainsi que pour les sites de vente en ligne professionnels. Les dates sont alignées sur celles fixées pour le commerce traditionnel.
Soldes : est-ce obligatoire ?
Commerçants, vous n’avez aucune obligation de participer aux soldes.
Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ?
Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin
Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes. Les soldes concernent les marchandises neuves et les marchandises d’occasion.
Attention : le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois est puni d’une amende de 15 000 € pour les entrepreneurs individuels et 75 000 € pour les sociétés.
Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés
Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez effectuer de remise que sur les produits qui se trouvent dans vos stocks existants.
Vous devez identifier les produits soldés
Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Les clients doivent pouvoir les distinguer d’éventuels articles non soldés.
Notez que vous n’avez pas l’obligation de solder tous vos produits.
Vous devez respecter les règles d’affichage du prix des produits soldés
Le prix de référence et le tarif promotionnel doivent tous deux être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti. Lors des soldes, la réduction appliquée peut aller jusqu’à la revente à perte.
En savoir plus sur l’affichage des prix
À savoir
Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport au prix de référence.
À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne transposée dans le droit français renforce les règles d’affichage des démarques et promotions par les professionnels.
Désormais, lorsque vous pratiquez une réduction sur le prix d’un produit, vous devez notamment afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.
Notez que le fait de gonfler artificiellement le prix de référence avant les soldes peut constituer une pratique commerciale trompeuse punie de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (pour les entrepreneurs individuels) ou 1 500 000 € (pour les sociétés).
Il est conseillé aux professionnels de conserver une preuve du prix de référence (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou de contestation de consommateurs (DGCCRF).
Vous ne pouvez pas organiser de soldes en dehors des dates officielles
Les soldes ont lieu deux fois par année civile, en été et en hiver, pour une durée de quatre semaines chacune.
Les dates auxquelles les soldes ont lieu sont fixées par arrêté en application du code du commerce. Elles s’appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements métropolitains, et départements et collectivités d’outre-mer, pour lesquels les dates de démarrage diffèrent (voir le tableau en annexe de l’arrêté).
Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.
Soldes, promotions, déstockages, liquidations… Quelles différences ?
D’autres opérations que les soldes consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles, on trouve :
- les promotions, qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes,
- les liquidations, qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d’activité,
- et les déstockages, qui visent à écouler ses stocks pour faire de la place.
Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ?
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu’ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent.
En revanche, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, vous n’avez pas l’obligation d’accepter l’échange ou le remboursement du produit acheté en magasin « physique ».
Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ?
Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone notamment) peut exercer son droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande. Il vous retournera donc le produit en question dans un délai de 14 jours, à compter de la livraison, pour remboursement.
