À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
La mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation du RSI est confirmée sur les années 2018 et 2019, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et par des décrets d’application. La mise en place définitive de cette nouvelle organisation sera finalisée au plus tard le 31 décembre 2019.
L’objectif de cette réforme est d’affecter progressivement les différentes missions du RSI aux trois branches du régime général. La gestion de l‘assurance-maladie sera transférée aux CPAM, celle de la retraite de base aux Carsat et le recouvrement des cotisations aux Urssaf (dans les DOM, ces fonctions seront assurées par les CGSS).
Le RSI revient sur les principales incidences en matière de protection sociale (prestations, affiliation) et de cotisations sociales de l’intégration au régime général des travailleurs indépendants.
En matière de cotisations sociales, il est notamment rappelé que les indépendants conserveront leurs règles propres de calcul des cotisations, les cotisations dues dans le régime général n’étant pas applicables. Également, les échéanciers de paiement resteront d’actualité, les dettes sociales restant dues.
