Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel.
En application du Code du travail, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise (art. L 3123-5).
En application de ce principe, l’employeur est en droit de proratiser une prime conventionnelle qui, dans le cas d’espèce, était calculée selon le diplôme obtenu, par référence à un nombre de points multipliant la valeur du point conventionnel.
En l’absence de dispositions conventionnelles comportant des mentions contraires au principe de proportionnalité, ce principe trouve à s’appliquer sans qu’il soit nécessaire qu’il soit expressément rappelé.
Le salarié ne peut donc pas revendiquer un complément de salaire au motif que les textes conventionnels ne contiennent aucune restriction sur les modalités de calcul de la prime.
