Il n’y a pas que le Père Noël qui peut faire des cadeaux … les entreprises aussi … mais dans certaines limites !!!
Tout savoir sur la comptabilité des cadeaux que vous faites à vos salariés ou à vos clients ?
Cadeaux d’entreprise : mode d’emploi et fiscalité
Modalités de récupération de la TVA sur les cadeaux d’entreprises
La limite fiscale pour les cadeaux en entreprise s’élève à 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Revalorisé tous les 5 ans, ce montant est mis en place par l’Administration Fiscale. En dessous de ce montant, les entreprises peuvent donc récupérer la TVA.
Qu’ils soient spécialement conçus à titre publicitaire (verres, carafes ou cendriers remis aux cafetiers, notamment) ou non (échantillons de produits, cadeaux de fin d’année aux clients fidèles, par exemple),
Sont englobés dans le terme « cadeaux clients » :
– les cadeaux spécialement conçus à titre publicitaire (stylos, porte-clefs…)
– Les échantillons de produits
– Les cadeaux pour les clients fidèles (panier garni, chocolat…)
Fiscalité des cadeaux d’entreprise : quelle réglementation ?
Une seule condition ici, il faut que les cadeaux que vous offrez à vos clients aient un intérêt pour l’activité de votre entreprise. En cas de contrôle de l’Administration, il vous sera donc demandé de prouver l’utilité de certains cadeaux auprès de vos clients.
Si vos cadeaux clients atteignent le plafond de 3000€ pour l’année, vous devrez compléter la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou remplir le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.
En revanche, aucune déclaration n’est à faire pour les cadeaux relevant de la publicité dont le montant ne dépasse pas 69 € TTC.
Lire aussi notre article :
Chèques cadeaux et bons d’achat aux salariés : Réglementation et fiscalité !
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