L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.
Une commercialisation de nouveaux produits au 1er octobre 2019
L’épargne retraite d’entreprise est dotée de 2 nouveaux produits :
- Le PER collectif ou Pereco (destiné à se substituer au Perco)
- Le PER obligatoire ou Pero (destiné à se substituer au régime de retraite à cotisations définies dit « article 83 »)
L’épargne retraite individuelle se décline autour du PER individuel ou Perin (destiné à se substituer au PERP et au contrat Madelin).
La commercialisation de nouveaux produits ne ferme pas immédiatement la possibilité de souscrire des contrats d’épargne existants.
Une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2020
Sur le plan de l’épargne retraite d’entreprise, il est possible de souscrire jusqu’au 30 septembre 2020 des contrats d’épargne sur la base de la législation antérieure à la réforme (Perco, « article 83 »). Un dispositif simplifié de conversion des Perco en Pereco est envisagé (décision unilatérale de l’employeur sous réserve du droit d’opposition des signataires de l’acte initial). La conversion des contrats « article 83 » en Pero nécessite la modification de l’acte juridique initial selon les règles de droit commun.
Sur le plan de l’épargne retraite individuelle, aucune souscription ne peut être envisagée à compter du 1er octobre 2020, sauf en cas de mise en conformité avec le cadre juridique du PER.
La gestion de l’épargne retraite nécessite de lever des options d’ici au 1er octobre 2020, la législation étant par ailleurs complexe, n’hésitez-pas à nous contacter !
