Le site de l’Assurance Maladie prévoit un nouveau type d’arrêt dérogatoire qui doit être confirmé par décret.
Seuls les déplacements pour motif impérieux sont autorisés lorsqu’ils sont réalisés hors de l’espace européen ou dans certaines zones d’Outre-mer (décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021).
Le site Ameli.fr précise que tout assuré de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel), depuis le 22 février 2021, doit obligatoirement s’isoler 7 jours.
Cette obligation concerne les déplacements :
- entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (hors Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse)
- au départ ou à destination des départements et régions d’Outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (Com), à l’exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L’assuré ne pouvant pas télétravailler pendant l’isolement bénéficie d’un arrêt de travail dans des conditions dérogatoires (versement des IJSS et du complément employeur légal sans délai de carence, etc.) pendant une durée de 9 jours.
Lorsqu’il s’agit d’un salarié titulaire d’un contrat de travail, l’arrêt de travail est demandé par l’employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.
Les autres assurés en font la demande eux-mêmes sur le site declare.ameli.fr.
L’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. Les utilisateurs du téléservice sont donc invités à conserver tous les justificatifs de leur situation.
Un décret officialisant ces nouveaux arrêts dérogatoires est attendu.
Plus d’info sur :
N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
