Sont considérés comme tels, lorsque le prix de revient des installations techniques, matériels et outillages est supérieur à 500 000 euros, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque celle-ci consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d’une autre activité, est prépondérant.
Au cas particulier, une entreprise dont l’activité est le stockage de marchandises, la réalisation de prestations logistiques, qui nécessite ainsi d’importants moyens techniques et, utilisant un entrepôt de 38 308 m² avec cinquante-trois matériels de levage et de motricité doit être considérée comme exploitant un établissement industriel.
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