Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

L’administration fiscale commente la réduction d’impôt mécénat

La loi de finance pour 2020 a abaissé le taux de la réduction de 60 % à 40 % pour les dépenses excédant deux millions d’euros.

Cependant, le taux de la réduction d’impôt reste fixé à 60 % et ce, quel que soit leurs montants, pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui aident gratuitement des personnes en difficulté en leur fournissant essentiellement des repas, un logement ou des soins.

D’autre part, les rémunérations et charges sociales des salariés mis à disposition par une entreprise sont prises en compte dans la limite, par salarié, à trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

L’administration rappelle par ailleurs que la loi de finances pour 2020 a modifié le plafond des versements pris en compte dans la réduction d’impôt (20 000 euros désormais contre 10 000 euros auparavant). Ainsi, les versements effectués par les entreprises ouvrent droit à la réduction d’impôt dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Elle précise et rappelle que ce nouveau plafond de 20 000 euros concerne également les dépenses effectuées au titre du dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.

Toutes ces mesures s’appliquent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Plus d’info sur :

BOI-BIC-RICI-20-30

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégorie : FiscalPar GVGM9 mars 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :CFE : définition des établissements industrielsSuivantArticle suivant :Activité partielle : mise à jour des commentaires du ministère du Travail

Articles similaires

La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
2 mai 2022
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
25 avril 2022
TVA : Etablissement stable au travers d’une filiale étrangère
TVA : Établissement stable au travers d’une filiale étrangère
25 avril 2022
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
11 avril 2022
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
4 avril 2022
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
28 mars 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous