Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Les rayons non essentiels fermés, dans les grandes et moyennes surfaces bénéficient des mêmes modalités de prise en charge qu’en novembre dernier. Le taux de prise en charge pour les rayons non essentiels,
Une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle possible
Les autres entreprises (non ERP), bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle. Ce taux est applicable pour les sociétés les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis). Les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 peuvent être éligibles.
Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.
Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.
