Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.
L’éligibilité du dirigeant avec 1 salarié à temps partiel confirmée
La direction générale du travail vient juste de prendre une position commune avec la direction de la Sécurité sociale sur ce sujet. Le dirigeant peut bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO, Intéressement, Participation, Abondement). L’une des conditions est d’avoir un salarié employé à temps partiel. Cette position sera reprise dans le guide de l’épargne salariale à paraître.
Quelles sont les conditions ?
La durée du contrat en temps partiel doit être au moins de six mois. Consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente.
