Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

HCR et salles de sport : report des obligations déclaratives et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public

HCR et salles de sport : report des obligations déclaratives et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public

La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois. Cette mesure est valable pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.

Comment bénéficier du report de la CAP ?

L’entreprise peut en bénéficier si elle relève du :

  • du régime réel normal. Elle doit déclarer et payer la CAP avec la déclaration mensuelle ou trimestrielle à déposer en juillet 2021 ;
  • du régime simplifié d’imposition. Elle doit déclarer et payer la CAP à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la Cap en juillet 2021.

25% de minoration en cas d’activité partielle

Les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé neuf mois en 2020 peuvent appliquer, directement lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.

Les autres secteurs concernés par la mesure

D’autres secteurs d’activités sont aussi concernés par cette mesure. Que cela soit les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les villages de vacances, les refuges de montagne, les habitations légères et les résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, parcs résidentiels de loisir), ils peuvent également bénéficier de ce dispositif de minoration.

Catégories : COVID19, FiscalPar GVGM19 avril 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Plan d’apurement et remise de cotisations sociales, le décret publiéSuivantArticle suivant :Prestations à échéances successives et notion de charges constatées d’avance

Articles similaires

La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
2 mai 2022
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
25 avril 2022
TVA : Etablissement stable au travers d’une filiale étrangère
TVA : Établissement stable au travers d’une filiale étrangère
25 avril 2022
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
11 avril 2022
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
4 avril 2022
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
28 mars 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous