L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ?
Lorsqu’un salarié ne revient pas travailler après un arrêt de travail, qu’il ne transmet pas de nouvel arrêt de travail et ne répond pas à la mise en demeure de l’employeur de justifier de son absence, l’employeur, laissé dans l’ignorance de la situation du salarié, n’est pas tenu d’organiser l’examen médical de reprise.
Dans cette affaire, un salarié est placé en arrêt de travail du 18 juillet 2013 au 1er mai 2015.
Après avoir mis le salarié en demeure, le 15 juin 2015, de justifier de son absence, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave, le 30 juin 2015, sans avoir connaissance du placement du salarié en invalidité de 2e catégorie.
Le salarié demande la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l’absence d’organisation de la visite de reprise. Sa demande est rejetée.
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