La question peut paraitre anodine et pourtant des règles précises encadrent le temps de pause que vous
devez obligatoirement accorder aux salariés. En dehors de ce cadre, est-il possible de refuser toute pause aux
salariés ?
La pause obligatoire
Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au
salarié dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non.
Cette pause n’a pas à être rémunérée si le salarié est effectivement libre de vaquer à ses occupations
personnelles.
- Après avoir atteint 6 heures de travail, même interrompues par une pause de 10 minutes, le salarié
doit bénéficier de la pause de 20 minutes consécutives.
En pratique, et dans la grande majorité des cas, la pause déjeuner comprise dans l’horaire de travail du salarié
vaudra octroi de la pause obligatoire. Pour le cas où les salariés ne bénéficient pas d’une pause déjeuner, il
faudra veiller à accorder cette pause de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les autres pauses
En dehors de la pause légale obligatoire, vous n’est pas tenu d’accorder aux salariés le droit de s’absenter de
leur poste de travail. Il conviendra toutefois de vérifier ce que prévoit éventuellement la convention collective
applicable.
Pour finir, on concèdera qu’une petite pause en vue de répondre à des besoins naturels est bien souvent
rendue nécessaire au cours de la journée. En revanche en ce qui concerne la cigarette … on vous laisse
décider !
Des subtilités relatives à la durée du travail peuvent impacter le temps de travail et le temps de pause des
salariés, n’hésitez pas à vous faire aider par votre expert-comptable !
