Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
Sommaire
- Ce qui change en mars 2026
- Qu’est-ce que le rappel de produit ?
- Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?
- Quelles sont les obligations de déclaration ?
- Comment déclarer vos rappels de produits sur RappelConso ?
- Quelles sanctions si vous ne déclarez par sur RappelConso ?
- RappelConso : les réponses à toutes vos questions
- Ressources complémentaires
Ce qui change en mars 2026
Depuis le 11 mars 2026, la liste des informations à déclarer en cas de rappel de produits a évolué. Désormais, vous devez également ajouter les éléments suivants :
– la quantité de produits vendus concernés par la fiche de rappel,
– l’unité correspondant à la quantité de produits vendus.
Qu’est-ce que le rappel de produit ?
Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire comme non-alimentaire, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :
- Le retrait consiste à retirer le produit de la vente aux consommateurs (en magasin ou en ligne) afin d’éviter qu’il soit vendu.
- Le rappel consiste à demander aux consommateurs ayant acheté le produit de le rapporter en magasin. Des campagnes d’information (presse, radio, etc.) relaient ces mesures de rappel. Il intervient donc pour les produits qui sont déjà sur le marché et qui ont déjà été achetés.
Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, pouvant être achetés par un consommateur sont potentiellement concernés par le rappel de produits.
Quelles sont les obligations de déclaration ?
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer :
- les pouvoirs publics,
- les consommateurs.
L’information des consommateurs se fait en magasin, par voie de presse, à l’aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
Depuis 2021, cela passe aussi par le site internet rappel.conso.gouv.frsur lequel les entreprises ont l’obligation de publier leurs avis de rappel de produits dangereux.
Qu’est-ce que RappelConso ?
RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs.
Ce service a été mis en place afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits.
Il s’agit d’un dispositif interministériel proposé conjointement par le ministère de l’Agriculture, le ministère de la Transition écologique et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
À savoir
Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux dépendent, eux, d’une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). De même, certains produits, comme ceux d’occasions, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration sur RappelConso.
Comment déclarer vos rappels de produits sur RappelConso ?
Pour déclarer vos rappels sur le site RappelConso, vous devez d’abord vous rendre sur la page professionnelle du site, puis créer un compte pour votre établissement ou société.
Notez qu’un compte ne peut être créé que pour les établissements domiciliés en France et disposant d’un numéro de SIRET (numéro à 14 chiffres).
Vous pourrez ensuite créer une fiche de rappel, via le menu « Fiche rappel / Nouvelle fiche rappel ». La fiche prend la forme d’un formulaire que vous devez ensuite compléter. Vous pouvez retrouver la liste des informations à déclarer dans l’annexe de l’arrêté du 20 janvier 2021. Notez que de nouveaux éléments ont été ajoutés parmi les informations à déclarer depuis le 11 mars 2026. En savoir plus
Consulter le guide utilisateur du site pour plus d’informations
Quelles sanctions si vous ne déclarez par sur RappelConso ?
Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € selon l’article R452-5 du code de la consommation.
En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
