Dans une nouvelle mise à jour, le Boss intègre le relèvement du plafond d’exonération sociale fixé par les derniers décrets et évoque les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027.
Jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les limites d’exonération sociale des frais de transport personnels sont fixées à 1 000 €.
Elles s’élèvent en principe à 600 € par an pour la prime transport, dont 300 € maximum pour le carburant. Elles atteignent 900 € en cas de cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement des abonnements de transport public, ou, s’il est supérieur, le montant de la prise en charge des abonnements de transport.
La prime carburant reste facultative pour l’employeur, mais elle doit bénéficier à tous les salariés éligibles, selon les mêmes modalités et sans attribution au cas par cas. Son montant varie en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
L’employeur peut toutefois la réserver aux seuls salariés qui utilisent un véhicule thermique ou hybride.
Le Boss évoque par ailleurs les mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).
Pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026 :
- L’exonération serait admise peu important la desserte du domicile ou du lieu de travail par les transports en commun, l’inclusion du salarié dans un plan de mobilité obligatoire ou ses horaires de travail ;
- L’interdiction de cumul avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport public serait suspendue.
Ces assouplissements seraient strictement limités aux frais de carburant et ne concerneraient ni l’alimentation des véhicules électriques, ni le forfait mobilités durables. Le PLF 2027 ne semble pourtant pas opérer cette distinction. La seule distinction qu’il prévoit porte sur la limite d’exonération fiscale, qui resterait à 600 € pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Des précisions seraient donc bienvenues sur ce point.
Entre les communiqués successifs du Boss, la déconnexion des limites d’exonération sociale et fiscale et le PLF 2027, le régime de la prime carburant se complexifie.
En pratique, le plafond social de 1 000 € est acquis pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les salariés jusqu’ici exclus de la prime et le volet fiscal, la prudence s’impose tant que la loi de finances pour 2027 n’est pas votée.