Les contribuables peuvent opter pour le taux d’imposition individualisé ou pour ne pas transmettre leur taux d’imposition à leur employeur avant le 15 septembre.
Un communiqué de presse de Bercy rappelle que les contribuables peuvent :
- Conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, ils n’ont rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur ;
- Individualiser leur taux d’imposition: cette option permet à un couple qui a des disparités de revenus, d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Le taux individualisé est calculé par l’administration en fonction des revenus de chacun ;
- Décider que l’administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, ce sera un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant et sans autre revenu qui sera appliqué par le collecteur ;
- Opter pour un prélèvement trimestriel plutôt qu’un prélèvement mensuelpour les contribuables qui devront verser un acompte contemporain, parce qu’ils perçoivent des revenus fonciers ou exercent une profession indépendante par exemple.
L’option pour le taux d’imposition individualisé ou pour ne pas transmettre le taux à l’employeur doit être réalisée avant le 15 septembre 2018, et le 1er octobre pour la trimestrialisation.
Communiqué de presse MINEFI du 27 août 2018
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=5A25A641-9171-4858-A91C-4AB760FE4E6E&filename=373%20-%20CP%20DGFIP%20taux%20PAS.pdf
