Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle par deux acomptes. Le premier acompte de 60 % du montant aurait dû être versé avant le 1er mars 2020, et le second acompte de 38 % aurait dû l’être avant le 15 septembre 2020.
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la covid-19, les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du second acompte sont autorisés à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020. L’acompte est calculé au regard de la masse salariale de 2019 ou, si celle-ci est plus faible, de la projection de la masse salariale pour 2020.
Plus d’infos sur : Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle
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