Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production sont abaissés de 10 Md € par an dès 2021, et de manière pérenne. C’est ainsi 20 Md € de baisse d’impôts de production sur 2021— 2022 inscrit dans France Relance.
La France se singularisait jusqu’à maintenant par le nombre et le niveau des impôts de production, c’est-à-dire les impôts qui portent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs bénéfices : masse salariale, investissement, capital productif notamment. Or, ces impôts pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises : ils ont constitué 77 Md € en 2018 et 3,2 % du PIB, contre 1,6 % en moyenne dans l’Union européenne. L’industrie est particulièrement pénalisée : alors qu’elle représente moins de 14 % de la valeur ajoutée nationale, elle assume presque 20 % des impôts de production. Ces impôts pèsent également sur l’attractivité du territoire et dissuade l’implantation des entreprises industrielles.
Les impôts concernés sont : la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du France Relance repose sur la combinaison de trois mesures :
• CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : – 7,27 Md € ;
• TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : -1,75 Md € de TFPB et -1,53 Md € de CFE;
• CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement. Cette combinaison de mesures permettra de cibler particulièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PME et de nos ETI, qui créent des emplois dans les territoires.
Nous vous laissons le soin de contacter votre responsable de mission pour connaitre les impacts sur sur votre société.
