Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable
L’état de santé du salarié n’est pas un motif de licenciement
Si un dysfonctionnement dans l’entreprise apparait suite à l’absence prolongée ou des absences répétées, un licenciement est envisageable. Ce n’est donc pas son état de santé qui est un motif de remerciements.
Justifier d’un dysfonctionnement dans l’entreprise, dû à une absence prolongée
L’employeur doit être obligé de procéder au remplacement définitif du salarié par l’engagement d’un autre salarié. La prise de poste du remplaçant, doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci.
Privilégier un délai de 6 mois pour recruter
Le remplacement du salarié opéré 6 mois après le licenciement intervient dans un délai raisonnable, compte tenu des spécificités de l’entreprise, de l’emploi concerné (poste de directeur), ainsi que des démarches immédiatement engagées par l’employeur en vue d’un recrutement.
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