La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois. Cette mesure est valable pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.
Comment bénéficier du report de la CAP ?
L’entreprise peut en bénéficier si elle relève du :
- du régime réel normal. Elle doit déclarer et payer la CAP avec la déclaration mensuelle ou trimestrielle à déposer en juillet 2021 ;
- du régime simplifié d’imposition. Elle doit déclarer et payer la CAP à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la Cap en juillet 2021.
25% de minoration en cas d’activité partielle
Les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé neuf mois en 2020 peuvent appliquer, directement lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.
Les autres secteurs concernés par la mesure
D’autres secteurs d’activités sont aussi concernés par cette mesure. Que cela soit les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les villages de vacances, les refuges de montagne, les habitations légères et les résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, parcs résidentiels de loisir), ils peuvent également bénéficier de ce dispositif de minoration.
