Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
En lien avec la déclaration de revenus 2020, des plans d’apurement seront adressés à partir de juillet. Complètement adaptables, ces échéanciers pourront être modifiés selon les besoins des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).
Plan d’apurement pour accompagner les travailleurs indépendants
À compter de juillet, et en fonction de chaque situation, un échéancier de paiement, dit plan d’apurement, sera propos.
L’Urssaf proposera progressivement ces échéanciers à l’ensemble des travailleurs indépendants selon le calendrier suivant :
Travailleurs indépendants | Envois des échéanciers | Premières échéances de paiement |
Avec une régularisation débitrice importante | Juillet à septembre 2021 | A partir de septembre 2021 |
Sans régularisation débitrice importante | Septembre à décembre 2021 | A partir de novembre 2021 |
Relevant des secteurs 1 et 1 bis | A déterminer | A déterminer |
Garantir l’accompagnement de tous les secteurs
À compter de juillet 2021, sous certaines conditions et pour les secteurs non concernés par la réduction des cotisations sociales, il est également possible de demander à bénéficier d’une remise partielle de cotisations restant dues en cas de difficultés économiques.Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie, consultez régulièrement mesures-covid19.urssaf.fr comprenant également une FAQ et des exemples.