Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie.
Exonérations de charges patronales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui, en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures un jauge inférieure à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.
Sont notamment concernés, pour le mois de juin, les salles de sport, les bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, les salles de spectacle et théâtres restant soumis à une jauge égale à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date.
Est concerné pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.
Exemple : un restaurateur bénéficie au cours du mois de versement des cotisations de mai de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.
En juin, ce restaurateur bénéficiera de l’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés, calculées sur la base de sa masse salariale du mois de mai.
Référence
