Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles prennent la forme de prestations en nature (prise en charge directe de frais)
Pensions alimentaires en nature, imposables à l’impôt sur le revenu
Au cas particulier, une contribuable a été imposée au titre de la pension alimentaire qu’elle a reçue et couvrant les frais de scolarité de ses enfants mineurs dont la résidence n’était pas alternée. Les activités extrascolaires, des cours de soutien scolaire, de rémunération d’une employée de maison ainsi que ceux liés à l’avantage en nature accordé pour la jouissance gratuite de la totalité du logement familial détenu en indivision sont imposables.
Références
CE du 5 juillet 2021 n° 434 517
