Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies.
L’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relatives aux exonérations de cotisations Covid 1, 2 et 3 est modifiée :
- Le plafond est relevé à 2 300 000 € (au lieu de 1 800 000 €), 345 000 € pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture et 290 000 € pour le secteur de la production agricole primaire
- La possibilité de dépasser le plafond est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 31 décembre 2021) ; pour rappel, les exonérations et aides au paiement déclarées après le 1er août 2021 ne sont pas soumises au plafond, sous réserve de remplir les conditions de difficultés et de maintien dans l’emploi
- Pour les entreprises ayant dépassé le plafond avant le 1er août 2021, les exonérations et aides ne donneront pas lieu à une restitution sous réserve de remplir les conditions de difficultés et de maintien dans l’emploi.
Ces règles s’appliquent aux exonérations et aides au paiement auxquelles ont été éligibles les employeurs au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er février 2020, sur le fondement de la LFR3 2020 (dispositif Covid 1), de la LFSS 2021 (Covid 2) ou de la LFR 2021 (Covid 3) et déclarées avant le 30 juin 2022.
