Revalorisation des taux minimums d’activité partielle à Mayotte

À compter du 1^er janvier 2022 les taux minimums applicables à Mayotte au titre de l’allocation d’activité partielle sont mis à jour. Détail.

Des taux minimums pour l’activité partielle à Mayotte

• 6,54 € pour l’activité partielle de droit commun ;
• 7,27 € pour les secteurs protégés (entreprises fermées, dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques d’activité, appartenant au secteur S1 et S1 bis subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 %) ;
• 7,27 € pour l’activité partielle de longue durée.

Références

Décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 portant modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicables à Mayotte