Dans le cadre du soutien aux salariés pour le financement d’activités de services à la personne, le comité social et économique (CSE) ainsi que l’employeur peuvent octroyer des aides exonérées de cotisations et de contributions sociales. Récemment, des changements ont été apportés, impactant le plafond d’exonération, offrant de nouvelles perspectives pour l’année 2024.
Plafonds d’exonération en évolution :
Au 1er janvier 2023, le plafond annuel par bénéficiaire était fixé à 2 301 €, avec la possibilité de cumuler ces avantages pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer. Toutefois, dès le 1er janvier 2024, une revalorisation significative fait passer ce plafond à 2 421 €, comme l’indique le site de l’Urssaf, sous réserve de confirmation par un arrêté à paraître.
Conditions d’exonération :
Ces aides demeurent exonérées dans la limite des coûts réellement supportés par les bénéficiaires. Cette mesure vise à faciliter l’accès des salariés à des services à la personne, tout en allégeant leurs charges sociales.
Cumul avantageux :
L’avantage se double pour les salariés vivant sous le même toit, travaillant au sein de la même entreprise. Cette possibilité de cumul, associée à la revalorisation du plafond, offre une perspective financière plus attractive pour ceux souhaitant bénéficier de ces dispositifs d’aide.
Un arrêté à venir pour confirmer ces modalités :
Bien que l’information sur la revalorisation du plafond émane du site de l’Urssaf, il est important de noter que la confirmation officielle nécessite la publication d’un arrêté à paraître. Les employeurs et les salariés doivent rester attentifs aux annonces officielles pour s’assurer des conditions exactes applicables en 2024.
Cette évolution des exonérations pour le financement des activités de services à la personne représente une opportunité significative pour les salariés. En ajustant les plafonds et en offrant des avantages cumulatifs, ces changements visent à encourager l’accès à des services essentiels tout en allégeant la charge financière des salariés.
