« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales, sanctions pénales, etc… Travailler en famille, n’est définitivement pas toujours facile !
Qui est concerné ?
On considère que l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents du 1er degré soit les parents, enfants, frères, sœurs, ou le conjoint.
Il faut noter que la notion d’entraide familiale est plus facilement admise entre conjoints du fait du devoir d’assistance.
Activité occasionnelle et spontanée
Pour que l’aide apportée ne soit pas requalifiée en dissimulation d’emploi salarié elle doit être occasionnelle et spontanée. Autrement dit, il ne doit pas s’agir d’une aide indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.
Absence de rémunération
L’aide apportée doit se faire à titre bénévole et ne donner lieu à aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.
On veillera donc à n’attribuer aucune rémunération en espèce ou en nature.
Absence de lien de subordination
L’entraide familiale suppose une indépendance qui ne permet pas l’existence d’un contrat de travail. Cette indépendant peut se déduire de l’absence de tout rapport hiérarchique.
Les membres de votre famille interviennent parfois dans votre entreprise pour vous aider et vous n’en avez jamais parlé à votre expert-comptable ? Il est temps de le faire ! Selon votre situation il peut vous permettre d’éviter d’éventuelles sanctions pénales et des conséquences financières lourdes. Alors, n’hésitez plus et contactez votre expert-comptable !
