Les travaux avancent... Emménagement prévu pour novembre 2017. Voir toutes les photos en cliquant sur : (suite…)
Actualités Comptables GVGM
NUMERISATION ET CONSERVATION DES FACTURES PAPIER : LES MODALITES PERMETTANT DE GARANTIR LEUR AUTHENTICITE ET LEUR INTEGRITE SONT DEFINIES
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier. (suite…)
COMPTE PÉNIBILITÉ (C3P) ET DOCUMENT UNIQUE RAPPELS ET PRÉCISIONS DES OBLIGATIONS POUR LES TPE ET PME EN 2017
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME...
ÉLARGISSEMENT DES BÉNEFICIAIRES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIXATION DU CAHIER DES CHARGES
La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus ... (suite…)
STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : LA COUR DE CASSATION VEILLE !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait. (suite…)
INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD
Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l'employeur ne doit pas rester inactif. (suite…)
ARNAQUES SUR LES DIAGNOSTICS LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ DE VOS COMMERCES
Des cas d’arnaques à l’accessibilité ont été recensés dans toute la France, y compris à Roanne, Pierrelatte, Cours .... Comment identifier ces arnaques et que dit concrètement la loi 2005 ? (suite…)
NOUVELLE CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BTP
Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d'identification professionnelle (carte BTP). Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas...
GVGM SUR LE SITE ACHETEZAPIERRELATTE.FR
Retrouvez toutes les solutions proposées par GVGM sur le site http://www.achetezapierrelatte.fr rubrique « services ». (suite…)
TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX BUREAUX
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles est déterminé, chaque année, pour chaque établissement distinct. L’arrêté fixant ces conditions d’application est modifié. (suite…)