Employeurs : la déclaration en ligne des accidents du travail ou de trajet est simplifiée
SOCIAL
Depuis le 25 mai 2023, les employeurs peuvent déclarer les accidents du travail (AT) ou de trajets de leurs salariés en ligne via leur compte entreprise depuis le site de net-entreprises.fr.
Pour rappel, en cas d’accident du travail, l’employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail, ou de trajet (DAT) à la Caisse primaire d’assurance maladie dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.
L’employeur qui souhaite émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail peut également le faire en ligne sur net-entreprises.fr, le tout dans un délai de 10 jours maximum après la date d’établissement de la DAT.
Depuis le 25 juin 2023, l’employeur peut donc procéder à la DAT :
- En ligne via le compte entreprise ;
- Ou en adressant l’imprimé Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet par lettre recommandée avec accusé de réception.
