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Fonds de solidarité : prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité

Fonds-de-solidarite-_-prolongation-et-nouvelles-conditions-deligibilite

Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020.

Une aide est accordée aux entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020 ou encore à celles qui se trouvent sur un territoire visé par une mesure d’interdiction de déplacement.

Pour les entreprises dites « du monde de la nuit » le bénéfice du volet 1 et 2 du fonds de solidarité est également prorogé jusqu’au 30 novembre 2020.

 

Plus d’infos sur :

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020

 

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégories : COVID19, Fiscal, SocialPar GVGM10 novembre 2020

Auteur : GVGM

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