A compter de juillet 2023, les bulletins de paie vont évoluer avec l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée « le montant net social ».
Cette nouvelle mention s’inscrit dans une démarche de simplification. C’est la première étape de la politique de « solidarité à la source » engagée par le gouvernement.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le « montant net social », est le revenu net après déduction des prélèvements sociaux et obligatoires. Il sert donc de référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut (CDD, CDI…), leur branche ou leur entreprise. Ce montant correspond aux revenus que les potentiels bénéficiaires de certaines prestations sociales (prime d’activité, revenu minimum de solidarité par exemple) doivent déclarer, mais qui ne leur était pas directement disponible.
Il est calculé en tenant compte :
- de l’ensemble des revenus bruts versés par l’employeur (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de rupture…) ;
- du montant total des cotisations et contributions à déduire.
Nouvelle mention du montant net social sur le bulletin de paie
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie devra comporter une nouvelle rubrique : « montant net social » à compter de juillet 2023.
Les allocataires n’auront plus qu’à communiquer le montant sur leur déclaration trimestrielle de ressources auprès des organismes de la Caisse d’allocations familiales pour la détermination de leurs droits ou le calcul du montant de certaines aides sociales.
L’inscription de cette nouvelle rubrique, considérée comme une première étape de la réforme de solidarité à la source, permet ainsi :
- de simplifier les démarches de déclaration des assurés qui n’auront plus à effectuer de calcul ;
- d’améliorer l’information du salarié sur les ressources prises en compte dans le calcul de ses droits à certaines prestations sociales.
- de faciliter l’accès au droit aux aides et prestations sociales.
