Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d’apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu’au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde via la plateforme SOLTéA. La première campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage s’est terminée le 15 juillet dernier. Le versement de ce solde, initialement prévu le 15 juillet, a été reporté au 28 août afin de garantir la sécurité des fonds répartis.
Ce report a également modifié le calendrier de la seconde campagne d’affectation des fonds, qui débutera le 28 août et se terminera le 5 octobre 2023 inclus. Vous pourrez effectuer cette affectation des fonds sur la plateforme de répartition SOLTéA, qui sera à nouveau accessible à partir du 28 août. Cette plateforme vous permettra d’accéder à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la TA, et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez allouer ce solde.
Dates 2023 : Calendrier de la seconde campagne de fléchage des fonds pour les employeurs
– 28 août au 5 octobre inclus : Calendrier de la seconde campagne de fléchage des fonds pour les employeurs
– 15 octobre : Versements effectués par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs
– 15 novembre : Versement complémentaire effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n’ayant émis aucun vœu d’affectation
Pour rappel : le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû en Alsace-Moselle
Consulter le Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage
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