Depuis 2020, les règles relatives au CIR et au CII ont connu plusieurs changements. L’administration fiscale les récapitule et les commente.
Précisions autour des aménagements du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
L’administration fiscale apporte des précisions relatives aux aménagements successifs du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII), notamment sur la majoration des taux du CIR et du CII des entités implantées en Corse, initialement de 50% et 40%, qui passent à 35%.
Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et à 50% des dépenses de personnel (200% pour les jeunes docteurs). Ce dernier taux passe à 43% à compter de 2020, que ce soit pour le CIR ou le CII.
Les autres modifications commentées par l’administration fiscale concernent :
La création d’une obligation déclarative complémentaire portant sur la part des jeunes docteurs lorsque les dépenses de recherche sont comprises entre 10 millions et 100 millions € ;
L’aménagement des modalités de prise en compte des dépenses de recherche externalisées pour mettre fin aux montages dits de « sous-traitance en cascade » ;
L’intégration au BOFiP de plusieurs arrêts du Conseil d’État, notamment ceux relatifs au champ d’application des dépenses éligibles sous-traitées et ceux afférents aux modalités de calcul du CIR des organismes prestataires.
Références
