Activité partielle : publication d’une ordonnance
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles
La Cour de cassation apporte une précision sur l’obligation d’organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature.
Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
La Cour de cassation apporte des précisions.
Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle
Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle.
Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif
Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l’industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. »
Protocole sanitaire national : la fin du télétravail pour les entreprises ?
À la suite de l’annonce de la ministre du Travail et de la mise à jour du protocole sanitaire national il n’y a plus de nombre de jours minimum de télétravail pour les entreprises.
Durée de la période d’essai : le caractère raisonnable en question
La jurisprudence de la Cour de cassation s’étoffe
Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés
Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les entreprises de moins de 11 salariés serait connu.
Repas d’affaires et déduction forfaitaire spécifique : mise à jour du Boss
L’administration assouplit sa doctrine sur le sujet sensible des frais professionnels.
Visite médicale de fin de carrière : publication du décret
A compter du 1er octobre 2021, une nouvelle visite médicale doit être organisée pour certains travailleurs avant leur départ en retraite.