Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle
Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif
Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l’industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. »
Protocole sanitaire national : la fin du télétravail pour les entreprises ?
À la suite de l’annonce de la ministre du Travail et de la mise à jour du protocole sanitaire national il n’y a plus de nombre de jours minimum de télétravail pour les entreprises.
Durée de la période d’essai : le caractère raisonnable en question
La jurisprudence de la Cour de cassation s’étoffe
Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés
Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les entreprises de moins de 11 salariés serait connu.
Repas d’affaires et déduction forfaitaire spécifique : mise à jour du Boss
L’administration assouplit sa doctrine sur le sujet sensible des frais professionnels.
Visite médicale de fin de carrière : publication du décret
A compter du 1er octobre 2021, une nouvelle visite médicale doit être organisée pour certains travailleurs avant leur départ en retraite.
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise.
Obligation de formation : charge de la preuve
La preuve du maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi repose sur l’employeur.
Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux
La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.