Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également contenir la liste des actions mises en œuvre pour la prévention des risques et la protection des salariés. L’Assurance maladie propose un outil gratuit en ligne pour chaque secteur d’activité.
Le service de santé au travail peut également accompagner l’employeur dans cette démarche.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour chaque année.
Cette mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, à la condition que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?
· Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le DUERP est puni d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
· L’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié qui justifie d’un préjudice résultant de l’absence du DUERP.
La faute inexcusable de l’employeur peut également être reconnue en cas d’accident de travail.
Le DUERP est un outil essentiel en matière de sécurité et de protection des salariés face aux risques professionnels. Votre expert-comptable peut vous conseiller, contactez-le !
