À partir du 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.
En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.
Les travaux avancent… Emménagement prévu pour novembre 2017. Voir toutes les photos en cliquant sur :
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La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier.
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME devaient réaliser avant le 31…
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La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus …
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait.