Dans certaines opérations, c’est l’acquéreur, le destinataire ou le preneur identifié à la TVA en France, qui est le redevable de la TVA dans le cadre de l’autoliquidation. (suite…)
Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte des commentaires complémentaires
L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement. (suite…)
Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis. (suite…)
Faute lourde : détournement de clientèle
La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié. (suite…)
Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?
Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Il s'agit du taux de prélèvement à la source. (suite…)
Prenez rendez-vous pour préparer votre retraite
Du 27 juin au 2 juillet 2022, les équipes de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco, caisse de retraite complémentaire des salariés du privé et assimilés, organisent en commun une nouvelle édition des « Rendez-vous de la retraite ». (suite…)
Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires
Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable. (suite…)
Pacte Dutreil et holding animatrice
Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil. (suite…)
Entreprises : quelles règles de cybersécurité appliquer ?
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? (suite…)
Cédez ou reprenez une entreprise facilement grâce aux bourses d’annonces
Bouche-à-oreille, approche directe d'un candidat, revues spécialisées... : plusieurs solutions s'offrent à vous pour céder votre entreprise ou au contraire trouver une entreprise à reprendre. Mais avez-vous pensé aux bourses d'annonces ? (suite…)
