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Dépassement de la durée maximale du travail : l’exonération pour heures supplémentaires s’applique-t-elle ?
La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d'une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d'une exonération d'impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ? ATTENTION : la solution...
Comment fixer la journée de solidarité en 2019 ?
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc...
Nouvelles obligations d’information à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d'information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l'employeur en cas de harcèlement au sein de l'entreprise....
Comment gérer les jours fériés en entreprise
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d'éviter tout litige. (suite…)
Activité partielle : les points clefs
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peuvent mobiliser le dispositif d’activité partielle. (suite…)
Mettre en place un accord d’intéressement dans son entreprise
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)
Le dirigeant de société peut-il bénéficier des exonérations de cotisations ?
Certaines exonérations ou réductions de cotisations sociales ne sont applicables qu'aux salariés titulaires d'un contrat de travail. Les appliquer à des personnes non concernées fait prendre le risque d'un redressement. Les dirigeants assimilés salariés sont-ils concernés par les exonérations de cotisations ? (suite…)
Barème kilométrique 2019 pour les voitures et les scooters
En matière d'impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont imposés après la déduction des frais professionnels. Les salariés peuvent utiliser le barème kilométrique de l’administration fiscale pour évaluer leur frais de déplacement. Ce barème vient d’être mis à jour. (suite…)
Mettre en place des chèques vacances dans son entreprise : quelles cotisations sociales ?
Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l'employeur. Tous les employeurs peuvent décider d'en faire bénéficier l'ensemble de leurs salariés. (suite…)
