Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et outre-mer. On vous le présente. Sommaire Quelle est l’utilité de cet outil ? Comment l'utiliser ? D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?...
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises qui génèrent un certain chiffre d’affaires et qui exercent une activité imposable à la CFE. Comment fonctionne...
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Temps de lecture : 5 minutes La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne. Tout savoir...
