Activité partielle : mise à jour des commentaires du ministère du Travail
En plus des mises à jour nécessitées par les derniers textes, de nouvelles précisions sont apportées.
Traitement fiscal des frais de télétravail : des mesures spécifiques sont prévues
Pour l’imposition des revenus 2020, il est précisé que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités.
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées.
Poursuite de l’activité partielle au-delà de 12 mois : que faut-il faire ?
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les règles de l’activité partielle ont été adaptées au cours de l’année 2020, et le sont encore en 2021. Les textes relatifs à la durée de recours à l’activité partielle ne font pas exception.
Précisions de l’Urssaf sur les mesures d’aide applicables aux employeurs
Les mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales, d’aide au paiement, de plan d’apurement et de remise de dettes ont fait l’objet de précisions au cours d’un webinaire organisé par l’Urssaf en date du 18 février 2021.
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
APLD : neutralisation des effets du confinement
La date de fin de la période de neutralisation est fixée.
Plan d’apurement proposé aux entreprises non éligibles aux exonérations
Les précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la commission sociale du Conseil supérieur.
Cumul possible du crédit d’impôt abandon de loyer et du dispositif de renonciation aux loyers
Les abandons de créances de loyers et accessoires afférents à des immeubles donnés en location à une entreprise n’ayant pas de lien de dépendance avec le bailleur, consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne constituent pas des revenus imposables si le bailleur relève de la catégorie des revenus fonciers.
Activité partielle : taux de l’allocation versée à l’employeur
Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées.