Vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Vous bénéficiez alors d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. À combien s’élèvent les cotisations sociales ? Comment devez-vous les déclarer ? Explications. Qui peut bénéficier du régime de la micro-entreprise ? Pour...
Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquait initialement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il est dorénavant susceptible de s’appliquer également : aux denrées destinées à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et aux produits normalement destinés à entrer dans...
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ? L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation exposées par l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024, sous certaines conditions. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Le crédit d'impôt pour la formation des...
Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
ÉVOLUTION DU C2P : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES SALARIÉS EXPOSÉS EN DSN ! Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des...
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier...
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est...
Formations rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) : exonérées de TVA ?
Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC)...
Aide de 6 000 € pour l’embauche d’un alternant
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide pouvant atteindre 6 000 €. Cette aide vise à accompagner financièrement les employeurs lorsqu'ils embauchent des apprentis. Elle remplace l'aide précédemment applicable jusqu'au 31 décembre 2022 et est...
Augmentation de l’aide à la reprise ou création d’entreprise
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles....
Choix de l’affectation de la taxe d’apprentissage
Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d'apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu'au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde...
