Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il y a lieu de ventiler comptablement le prix du terrain et celui des constructions, afin de constater les amortissements sur celles-ci. (suite…)
Déclarations de revenus : le calendrier est connu !
La DGFIP vient de publier le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. (suite…)
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. (suite…)
Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
La loi de finances pour 2023 a été publiée le 31 décembre 2022 et apporte un certain nombre de modifications fiscales pour les contribuables. Vous souhaitez certainement en savoir plus sur les principales mesures fiscales pour 2023. Ce guide présente une synthèse non-exhaustive des articles les plus importants de la...
Adhérer au régime Micro-Entreprise pour les futurs entrepreneurs
Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Découvrez les conditions requises et les démarches à suivre pour adhérer au régime Micro-Entreprise en France. (suite…)
Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par les entreprises et les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Nous vous informons sur sa déclaration et son paiement. (suite…)
TVA sur les acomptes : les règles changent au 1.01.2023 !
Actuellement, deux règles différentes existent en matière d’exigibilité de la TVA en cas d’encaissement d’un acompte. Or, ces différences qui existent dans le droit français vont à l’encontre de la législation européenne. Au 1.01.2023, les règles changent pour les livraisons de biens. Nous vous informons. (suite…)
IR-PME : vers la prolongation de la réduction d’impôt Madelin au taux majoré de 25 % ?
A l’occasion de l’examen, en séance publique, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont voté un amendement (n°I-3023) proposant de proroger le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, contre fin...
TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ?
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA. TVA : présentation des différents régimes...
PME : le plafond du taux réduit d’IS est revalorisé
Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)
